Toutes vos démarches et formulaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Actes de naissance, de mariage ou de décès
Ces formalités sont gratuites.
Lieux d’obtention de ces actes ou extraits d’actes :
• A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès si ce lieu
est situé en France métropolitaine.
• A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au
secrétariat d’Etat à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les
départements et les territoires d’Outre-mer.
• Au ministère des Affaires étrangères (service central de l’état civil
44941 Nantes Cedex 9) si vous êtes de nationalité française, né
à l’étranger.
• Là où l’acte a été dressé si vous n’êtes pas de nationalité
française.
La demande de ces actes peut se faire dans les lieux sus cités en vous déplaçant, par courrier postal ou électronique.
Dans ce cas, il faut préciser :
Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents selon l’acte demandé.
Notez si vous désirez un acte de naissance, de mariage ou de décès avec ou sans filiation ou une copie intégrale.
Dans tous les cas joindre à votre courrier une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Vous pouvez effectuer vos demandes d’actes civils par courriel
Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan !
L'administration fiscale propose désormais un service en ligne permettant à chacun d'avoir accès aux parcelles cadastrales sur Internet
Consultez le site : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
ou : https://www.cadastre.gouv.fr
La carte d'identité est valable 15 ans à partir du 1er Janvier 2014 (pour les personnes majeures)
Pour en savoir plus :
La demande du permis de construire sur un terrain de Bars doit être effectuée auprès de la mairie de Bars (imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01).
Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).
Autres imprimés cerfa : 13404 ; 13405 ; 13410 ; 13411
Société AGUR 09 69 39 40 00
CCTTPNTH : 0553 50 96 10
0553 50 01 88