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    Vos démarches administratives

    ..

    Toutes vos démarches et  formulaires sur :

    Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires


    

    ACTES (NAISSANCE,MARIAGE,DÉCÈS)

     

    Actes de naissance, de mariage ou de décès

    Ces formalités sont gratuites.

    Lieux d’obtention de ces actes ou extraits d’actes :


    • A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès si ce lieu

     est situé en France métropolitaine.

    • A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au

     secrétariat d’Etat à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les

     départements et les territoires d’Outre-mer.

    • Au ministère des Affaires étrangères (service central de l’état civil

     44941 Nantes  Cedex 9) si vous êtes de nationalité française, né

     à l’étranger.

    • Là où l’acte a été dressé si vous n’êtes pas de nationalité

     française.


    La demande de ces actes peut se faire dans les lieux sus cités en vous déplaçant, par courrier postal ou électronique.

    Dans ce cas, il faut préciser :

    Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance, de mariage ou de décès de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents selon l’acte demandé.

    Notez  si vous désirez un acte de naissance, de mariage ou de décès avec ou sans filiation ou une copie intégrale.

    Dans tous les cas joindre à votre courrier une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

    Vous pouvez effectuer vos demandes d’actes civils par courriel

    
    VOTE PAR PROCURATION

    Toutes les explications  sur  Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre. www.interieur.gouv.fr/elections/comment-voter

    

    


    LE CADASTRE SUR INTERNET

     

    Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan !

    L'administration fiscale propose désormais un service en ligne permettant à chacun d'avoir accès aux parcelles cadastrales sur Internet

     

    Consultez le site :  Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.http://www.geoportail.gouv.fr/accueil


    ou : Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.https://www.cadastre.gouv.fr

    CARTE D'IDENTITÉ

    La carte d'identité est valable 15 ans  à partir du 1er Janvier 2014 (pour les personnes majeures)


    Pour en savoir plus :

    Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Carte-nationale-d-identite

    

    


    DOCUMENTS D URBANISME

    La demande du permis de construire sur un terrain de Bars doit être effectuée auprès de la mairie de Bars (Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.imprimé Cerfa n°13406*01, Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.imprimé Cerfa n°13409*01).
    Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
    La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).

    Autres imprimés cerfa : 13404 ; Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.13405 ; Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.13410 ; Tout lien externe s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre.13411



    SERVICE DES EAUX (BARS)

    Société AGUR  09 69 39 40 00


    ASSAINISSEMENT/ORDURES MÉNAGÈRES (BARS)

    CCTTPNTH  :  0553 50 96 10

    TRÉSOR PUBLIC (TERRASSON)


    0553 50 01 88

    CDI PÉRIGUEUX (EST)  

    0553 03 35 00

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